Mon REER est à imposition différée aux États-Unis — donc je ne le déclare nulle part, n'est-ce pas ?
Llandora·Mis à jour 2026-10-14
⚠️ Avertissement : À titre informatif uniquement — ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou médical. Les chiffres peuvent être obsolètes ou inexacts ; les règles fiscales changent fréquemment. Vérifiez les décisions importantes auprès de la CRA/de l'IRS ou d'un professionnel qualifié (pour les sujets de santé, un professionnel de la santé agréé). Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
La réponse courte
Faux. Le report du traité couvre l'impôt sur le revenu sur les gains — il n'exempte pas le compte de la déclaration. Votre REER figure toujours sur le FBAR chaque année, et sur le formulaire 8938 si vous dépassez les seuils. Le report et la divulgation sont deux obligations distinctes, et les pénalités pour avoir manqué la divulgation sont sévères.
Ce que le report fait et ne fait pas
Report (Rev. Proc. 2014-55)
Toujours requis
Impôt américain sur le revenu sur la croissance interne : différé jusqu'à la distribution
FBAR (FinCEN 114) : oui, chaque année si l'ensemble des comptes étrangers > $10,000
Formulaire 8938 : oui, si au-dessus des seuils
Distributions : imposables comme revenu ordinaire à la réception
Les seuils
Formulaire
Seuil (déclarant seul)
FBAR
Ensemble de tous les comptes étrangers > $10,000 à tout moment de l'année
Formulaire 8938 — vivant aux États-Unis
> $50,000 le dernier jour, ou > $75,000 à tout moment
Formulaire 8938 — vivant à l'étranger
> $200,000 le dernier jour, ou > $300,000 à tout moment
Le FBAR est déposé auprès du FinCEN (pas de l'IRS), échéance le 15 avril avec une prolongation automatique au 15 octobre. Le formulaire 8938 est joint à votre 1040.
Questions fréquentes
Quelle est la pénalité pour avoir manqué le FBAR ?
Les violations non intentionnelles vont jusqu'à $10,000 par violation ; les violations intentionnelles sont bien pires. Déposez-le — c'est gratuit.
Le report du traité signifie-t-il que le Canada n'imposera pas le REER non plus ?
Non — le Canada impose les retraits de REER comme revenu lorsqu'ils sont effectués. Le traité coordonne quel pays impose quand, via les crédits pour impôts étrangers.
('Disclaimer — please read. This article is for general information and educational purposes only. It is not tax, accounting, legal, financial, immigration, medical, dental, or health advice, and reading it does not create a professional or client relationship between you and Llandora. Tax and immigration rules change frequently and differ by country, province/state, and personal circumstances; figures, thresholds, and examples in this article may be outdated, incomplete, or incorrect, and may not apply to your situation. Always verify current rules with the official sources (CRA, IRS, IRCC, USCIS) and consult a licensed professional before making any decision. Content about health, medical, or dental topics is general information only and is not a substitute for professional medical advice, diagnosis, or treatment — always seek the advice of a qualified healthcare provider with any questions about a medical condition. 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