PUE ou PPD sur la facture — je me suis trompé, et le client a déjà payé. Que faire ?
Llandora·Mis à jour 2026-10-14
⚠️ Avertissement : À titre informatif uniquement — ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou médical. Les chiffres peuvent être obsolètes ou inexacts ; les règles fiscales changent fréquemment. Vérifiez les décisions importantes auprès de la CRA/de l'IRS ou d'un professionnel qualifié (pour les sujets de santé, un professionnel de la santé agréé). Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
La réponse courte
D'abord, les définitions : PUE (pago en una sola exhibición) signifie que l'opération a été payée en totalité au moment ou avant l'émission de la facture. PPD (pago en parcialidades o diferido) signifie que non — crédit, paiement différé ou en plusieurs fois. Si vous avez émis en PUE mais que l'argent est arrivé plus tard, la solution est d'annuler la facture PUE et de la réémettre en PPD — puis, quand le paiement est réellement arrivé, d'émettre le complemento de pago (REP). Il n'existe pas d'option « laisser comme ça » qui vous maintienne en conformité.
Les flux corrects
Situation
Traitement correct
Payé en totalité au moment de la facturation
PUE — terminé, aucun autre document
Non payé au moment de la facturation (PPD)
Émettre la facture PPD ; à chaque paiement reçu, émettre un complemento de pago (REP)
PUE émis mais paiement non arrivé à la fin du mois
Annuler le CFDI PUE et le réémettre en PPD
Le REP (CFDI tipo Pago) est dû au plus tard le 5e jour naturel du mois suivant le mois de réception du paiement. Un REP par paiement est la norme ; un REP mensuel par destinataire est autorisé.
Annulation et réémission — la mécanique
L'annulation ne se fait pas en un clic. Base légale : CFF Art. 29-A. Sans l'acceptation du destinataire, vous ne pouvez annuler que dans les cas étroits du RMF (CFDI de revenus ≤ 5 000 $, paie, egreso, traslado, público en general, résidents étrangers, ou dans les 72 heures suivant l'émission). Sinon, le destinataire accepte ou rejette via le buzón tributario dans un délai de 3 jours ouvrables — le silence vaut acceptation lors de la première demande. Utilisez le code de motif 01 (con relación) et liez le remplacement avec relación 04 (sustitución) — émettez d'abord le remplacement, puis annulez.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je n'émet jamais le REP manquant ?
Le paiement n'a pas de complément fiscal : votre client ne peut pas le créditer correctement, vos données de la plateforme IVA ne se réconcilieront pas, et c'est une infraction passible d'amendes. Le REP n'est pas une paperasse facultative.
Puis-je émettre un REP couvrant plusieurs paiements ?
Oui — un REP par destinataire par mois couvrant les paiements de ce mois est autorisé, tant que chaque paiement est détaillé.
Le client a payé en espèces et ne se soucie pas du REP. Est-il quand même requis ?
Oui. L'obligation est la vôtre en tant qu'émetteur, que le client demande le complément ou non.
('Disclaimer — please read. This article is for general information and educational purposes only. It is not tax, accounting, legal, financial, immigration, medical, dental, or health advice, and reading it does not create a professional or client relationship between you and Llandora. Tax and immigration rules change frequently and differ by country, province/state, and personal circumstances; figures, thresholds, and examples in this article may be outdated, incomplete, or incorrect, and may not apply to your situation. Always verify current rules with the official sources (CRA, IRS, IRCC, USCIS) and consult a licensed professional before making any decision. Content about health, medical, or dental topics is general information only and is not a substitute for professional medical advice, diagnosis, or treatment — always seek the advice of a qualified healthcare provider with any questions about a medical condition. 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