Mon activité secondaire a dépassé 30 000 $ — dois-je vraiment m'inscrire à la TPS/TVH ?
Llandora·Mis à jour 2026-10-14
⚠️ Avertissement : À titre informatif uniquement — ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou médical. Les chiffres peuvent être obsolètes ou inexacts ; les règles fiscales changent fréquemment. Vérifiez les décisions importantes auprès de la CRA/de l'IRS ou d'un professionnel qualifié (pour les sujets de santé, un professionnel de la santé agréé). Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
La réponse courte
Oui. Une fois que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous cessez d'être un « petit fournisseur » et devez vous inscrire à la TPS/TVH, la facturer sur vos ventes et produire des déclarations. L'avantage : l'inscription vous permet de réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) — un remboursement de la TPS/TVH que vous payez sur vos dépenses d'entreprise.
Le test des 30 000 $
Détail
Règle
Seuil
30 000 $ de fournitures taxables (mondiales, y compris détaxées)
Fenêtre
Quatre trimestres civils consécutifs — un test glissant, pas l'année civile
Ce qui compte
Ventes de biens/services ; exclut les services financiers, l'achalandage, les biens immobilisés
Après le franchissement
Vous devez vous inscrire ; vous facturez ensuite la TPS/TVH sur les ventes taxables
Exemple : T1 8 k$ + T2 9 k$ + T3 7 k$ + T4 8 k$ = 32 000 $ → vous devez vous inscrire. Le test glisse chaque trimestre, alors surveillez-le en continu, pas seulement en décembre.
Ce que l'inscription signifie en pratique
Facturez-la. Ajoutez 5 % de TPS (ou 13 %/15 % de TVH dans les provinces participantes) aux factures.
Déclarez-la. La plupart des petites entreprises produisent annuellement ; les plus grandes trimestriellement ou mensuellement.
Réclamez les CTI. Chaque dollar de TPS/TVH payé sur des intrants d'entreprise légitimes revient sous forme de crédit — c'est la partie que les gens oublient, et elle compense souvent largement les tracas.
Inscription volontaire. Sous 30 000 $, vous pouvez quand même vous inscrire volontairement pour réclamer des CTI — ça vaut le coup si vous avez de gros coûts de démarrage.
Questions fréquentes
Je suis pigiste avec des clients américains — les ventes américaines comptent-elles pour les 30 000 $ ?
Oui — le test utilise les fournitures taxables mondiales, y compris les exportations détaxées. Les revenus de clients américains comptent.
Et si je franchis 30 000 $ en un seul gros mois ?
Il y a aussi une règle de 30 000 $ pour un seul trimestre : dépassez 30 000 $ en un trimestre civil et vous devez vous inscrire encore plus vite (vous cessez d'être un petit fournisseur à la fin du mois suivant).
Est-ce que je facture la TPS/TVH aux clients hors Canada ?
Les exportations sont généralement détaxées (0 %) — vous les déclarez quand même, mais facturez 0 %, et vous pouvez toujours réclamer des CTI sur vos intrants.
('Disclaimer — please read. This article is for general information and educational purposes only. It is not tax, accounting, legal, financial, immigration, medical, dental, or health advice, and reading it does not create a professional or client relationship between you and Llandora. Tax and immigration rules change frequently and differ by country, province/state, and personal circumstances; figures, thresholds, and examples in this article may be outdated, incomplete, or incorrect, and may not apply to your situation. Always verify current rules with the official sources (CRA, IRS, IRCC, USCIS) and consult a licensed professional before making any decision. Content about health, medical, or dental topics is general information only and is not a substitute for professional medical advice, diagnosis, or treatment — always seek the advice of a qualified healthcare provider with any questions about a medical condition. 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