Déclaration des biens étrangers T1135 : le guide complet

Qui doit déclarer

Vous devez produire le formulaire T1135 si vous êtes résident fiscal canadien — particulier, société ou certaines fiducies — et si, à un moment quelconque de l'année, vous avez détenu des biens étrangers déterminés dont le coût total dépasse 100 000 $. Trois détails sont essentiels :

• Le coût, pas la valeur marchande. Le seuil utilise ce que vous avez payé (prix de base rajusté), pas la valeur actuelle. Un portefeuille d'actions ayant coûté 90 000 $ mais valant aujourd'hui 150 000 $ ne déclenche pas à lui seul l'obligation.
• À un moment quelconque de l'année. Si vous avez détenu brièvement 120 000 $ de biens étrangers en mars pour les vendre en avril, vous devez quand même déclarer pour cette année.
• Le total de l'ensemble. On additionne tous les biens étrangers déterminés. Trois comptes de 40 000 $ chacun donnent 120 000 $ — vous déclarez.

Ce qui compte comme bien étranger déterminé

La définition est large. Sont visés :

• Les fonds dans des comptes bancaires étrangers
• Les actions de sociétés étrangères (y compris les actions américaines)
• Les fonds communs et FNB étrangers
• Les créances sur des non-résidents (obligations étrangères)
• Les participations dans des fiducies étrangères
• Les immeubles étrangers locatifs ou de placement (pas à usage personnel)
• Les métaux précieux détenus à l'étranger, les polices d'assurance étrangères

Ce qui ne compte pas :

• Les biens dans des comptes enregistrés : REER, FERR, CELI, régimes de retraite agréés — y compris un 401(k) américain
• Les biens à usage personnel (la maison de vacances que vous utilisez vraiment)
• Les biens utilisés exclusivement dans une entreprise active

Piège fréquent : un Canadien détenant des actions américaines dans un REER ne les compte pas dans le seuil, mais les mêmes actions dans un compte non enregistré, oui.

Déclaration simplifiée ou détaillée

Depuis 2015, l'ARC offre deux niveaux :

• Coût total de 100 000 $ à 250 000 $ : vous pouvez utiliser la méthode simplifiée — déclaration globale où vous cochez les types de biens détenus et indiquez les trois principaux pays où ils se trouvent. Aucun détail par bien requis.
• Coût total supérieur à 250 000 $ : une déclaration détaillée est requise — chaque bien avec son pays, son coût maximal durant l'année, son coût en fin d'année et le revenu ou la perte généré.

Choisissez la méthode correspondant à votre total ; utiliser la méthode détaillée quand vous êtes admissible à la simplifiée est permis mais du travail inutile.

Comment et quand déclarer

Le formulaire T1135 se produit avec votre déclaration de revenus, à la même échéance :

• Particuliers : 30 avril (15 juin si vous ou votre conjoint êtes travailleur autonome, mais tout solde dû reste exigible le 30 avril)
• Le formulaire peut être transmis électroniquement avec la plupart des logiciels d'impôt ou via TED de l'ARC ; les déclarants papier le joignent à la déclaration

Vous devez produire le T1135 même si vous n'êtes pas autrement tenu de déclarer — l'obligation est autonome. Et si vous avez coché « oui » à la détention de biens étrangers de plus de 100 000 $ dans votre T1, attendez-vous à ce que l'avis de cotisation de l'ARC vous rappelle le T1135.

Les pénalités : la partie que tout le monde sous-estime

Le barème est délibérément sévère :

• Production tardive : 25 $ par jour, minimum 100 $, maximum 2 500 $ (jusqu'à 100 jours de retard)
• Défaut de produire sciemment ou par négligence grave : 500 $ par mois, jusqu'à 24 mois — maximum 12 000 $
• Défaut de se conformer après une mise en demeure de l'ARC : 1 000 $ par mois, jusqu'à 24 mois — maximum 24 000 $
• Faux énoncé ou omission : le plus élevé de 24 000 $ ou 5 % du coût des biens visés
• Après 24 mois de non-production avec négligence grave, une pénalité supplémentaire de 5 % du coût des biens peut s'appliquer

Au-delà de l'argent : si vous avez omis de déclarer un revenu de biens étrangers déterminés et n'avez pas produit le T1135 à temps (ou l'avez produit avec un faux énoncé), la période normale de nouvelle cotisation de l'ARC est prolongée de trois ans. Trois années de plus pendant lesquelles l'ARC peut revenir vous cotiser.

Cryptomonnaies et T1135

Les cryptoactifs détenus sur des plateformes étrangères ou dans des portefeuilles étrangers peuvent être des biens étrangers déterminés si leur coût dépasse le seuil avec vos autres biens étrangers. L'ARC a spécifiquement signalé les cryptos comme un point d'attention du T1135. Documentez vos coûts ; « je ne connaissais pas la valeur » n'est pas une défense.

Questions fréquentes

J'ai hérité de biens étrangers cette année. Comptent-ils ?

Oui — les biens hérités comptent à leur coût pour vous (généralement la juste valeur marchande au moment de l'héritage). Si le total vous fait dépasser 100 000 $, vous déclarez.

Mon conjoint et moi détenons un compte étranger conjoint. Qui déclare ?

Chacun déclare selon sa part. Pour un compte conjoint de 160 000 $ détenu à 50/50, chaque conjoint a 80 000 $ — mais avec leurs autres biens étrangers respectifs, l'un ou l'autre, ou les deux, peuvent franchir le seuil individuellement.

J'ai tout vendu avant la fin de l'année. Dois-je quand même déclarer ?

Oui. Le critère est « à un moment quelconque de l'année ». Vendre avant le 31 décembre n'efface pas l'obligation pour cette année.

Un régime de retraite étranger compte-t-il ?

Les participations dans des régimes de retraite étrangers sont généralement exclues des biens étrangers déterminés. Mais l'exclusion est technique — en cas de doute sur votre régime précis, vérifiez les directives de l'ARC ou consultez un professionnel plutôt que de deviner.

Et si je ne savais vraiment pas que le T1135 existait ?

L'ignorance ne constitue pas une défense contre la pénalité de retard, mais le programme des divulgations volontaires de l'ARC peut réduire les pénalités si vous vous manifestez avant que l'ARC ne vous contacte. Consultez rapidement un fiscaliste — attendre ne fait qu'augmenter la pénalité quotidienne.

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