Dois-je produire le formulaire T1135 durant ma première année de résidence fiscale au Canada ?
Llandora·Mis à jour 2026-10-14
⚠️ Avertissement : À titre informatif uniquement — ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou médical. Les chiffres peuvent être obsolètes ou inexacts ; les règles fiscales changent fréquemment. Vérifiez les décisions importantes auprès de la CRA/de l'IRS ou d'un professionnel qualifié (pour les sujets de santé, un professionnel de la santé agréé). Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
La réponse courte
Non — pendant l'année où vous devenez résident fiscal canadien, vous êtes généralement exempté de produire le formulaire T1135 en vertu de l'article 233.7 de la Loi de l'impôt sur le revenu (à condition de ne jamais avoir été résident canadien auparavant). Mais vous devez tout de même répondre honnêtement à la question sur les biens étrangers dans votre T1, et dès votre deuxième année, vous devrez le produire si le coût de vos biens étrangers déterminés a dépassé 100 000 $ à un moment quelconque de l'année.
L'exemption de la première année
L'article 233.7 exempte un nouvel arrivant du T1135 pour l'année d'imposition où il devient résident du Canada pour la première fois. La logique : vous venez d'arriver, et le formulaire vise à suivre les avoirs étrangers permanents des résidents établis.
Situation
T1135 la 1ʳᵉ année ?
Immigrant arrivé pour la première fois, jamais résident auparavant
Exempté
Canadien de retour ayant été résident une année antérieure
L'exemption pourrait NE PAS s'appliquer — vérifiez soigneusement
Devenu résident en cours d'année
Exempté pour cette année
La question du T1 s'applique toujours
Votre T1 demande si vous déteniez des biens étrangers déterminés de plus de 100 000 $. Répondez-y honnêtement, même la première année — l'exemption porte sur la production du formulaire, pas sur la question. Une mauvaise réponse peut fragiliser une future défense de diligence raisonnable.
Dès la deuxième année : le test des 100 000 $
À partir de votre deuxième année de résidence, produisez le T1135 si le coût total de vos biens étrangers déterminés a dépassé 100 000 $ à un moment quelconque de l'année. Le coût désigne ce que vous avez payé, pas la valeur marchande actuelle. L'échéance est la même que pour votre déclaration : le 30 avril (le 15 juin si vous êtes travailleur autonome).
Questions fréquentes
Et si je détenais plus de 100 000 $ à l'étranger mais que je suis arrivé en décembre ?
Toujours exempté pour cette année d'arrivée en vertu de l'art. 233.7 (si résident pour la première fois). Produisez à partir de l'année suivante.
L'appartement que j'occupe à l'étranger compte-t-il dans les 100 000 $ ?
Les biens à usage personnel sont exclus des biens étrangers déterminés, donc votre résidence à l'étranger ne compte pas.
J'étais résident canadien il y a 10 ans, je suis parti, puis revenu. Suis-je exempté ?
Probablement pas — l'exemption vise les résidents pour la première fois. Une période de résidence antérieure peut vous disqualifier, comme l'a confirmé un jugement de la Cour de l'impôt sur ce point précis.
('Disclaimer — please read. This article is for general information and educational purposes only. It is not tax, accounting, legal, financial, immigration, medical, dental, or health advice, and reading it does not create a professional or client relationship between you and Llandora. Tax and immigration rules change frequently and differ by country, province/state, and personal circumstances; figures, thresholds, and examples in this article may be outdated, incomplete, or incorrect, and may not apply to your situation. Always verify current rules with the official sources (CRA, IRS, IRCC, USCIS) and consult a licensed professional before making any decision. Content about health, medical, or dental topics is general information only and is not a substitute for professional medical advice, diagnosis, or treatment — always seek the advice of a qualified healthcare provider with any questions about a medical condition. 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