Je déménage du Canada aux États-Unis — l'ARC va-t-elle vraiment m'imposer sur des actions que je n'ai pas vendues ?
⚠️ Avertissement : À titre informatif uniquement — ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou médical. Les chiffres peuvent être obsolètes ou inexacts ; les règles fiscales changent fréquemment. Vérifiez les décisions importantes auprès de la CRA/de l'IRS ou d'un professionnel qualifié (pour les sujets de santé, un professionnel de la santé agréé). Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
La réponse courte
Oui. Le jour où vous cessez d'être résident fiscal canadien, vous êtes « réputé » avoir vendu la plupart de vos biens en immobilisation à leur juste valeur marchande et les avoir immédiatement rachetés. Les gains en capital résultants sont imposés sur votre déclaration de départ même si vous n'avez reçu aucun argent. C'est l'impôt de départ, et il s'applique par l'effet de la loi, que vous produisiez quelque chose ou non.
Comment ça fonctionne
JVM à la date de départ moins votre prix de base rajusté = gain en capital réputé, imposé au taux d'inclusion de 50 % sur votre dernière déclaration canadienne. Vous avez besoin d'une JVM défendable pour chaque bien visé à cette date exacte — obtenez des relevés et évaluations datés en conséquence.
Ce qui est exclu
| Exclu de la disposition réputée | Toujours visé |
|---|---|
| Immeuble canadien | Actions, FNB, fonds communs de placement dans des comptes non enregistrés |
| REER, FERR, pensions | Actions de sociétés privées |
| CELI | Immobilier étranger (y compris les maisons de vacances) |
| Options d'achat d'actions d'employés non exercées | Cryptomonnaie |
| Biens détenus quand vous êtes devenu résident, si vous avez été résident moins de 60 mois au cours des 10 années précédentes (règle du résident de courte durée) |
Questions fréquentes
Je n'ai rien produit quand je suis parti — l'impôt s'applique-t-il quand même ?
Oui. La disposition réputée s'est produite par la loi à votre date de départ. Ne pas produire ne l'efface pas ; cela ajoute juste intérêts et pénalités.
Puis-je récupérer l'impôt si je reviens au Canada ?
Vous pouvez choisir de « défaire » la disposition réputée quand vous rétablissez votre résidence, ce qui annule l'impôt différé (le coût de base original est restauré).
Les États-Unis me créditent-ils l'impôt de départ payé au Canada ?
Les États-Unis traitent généralement l'impôt de départ comme un impôt étranger créditable quand le gain est reconnu, mais les décalages de calendrier sont courants — obtenez un conseil transfrontalier avant de déménager.
Sources
- https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/international-non-residents/individuals-leaving-entering-canada-non-residents/leaving-canada-emigrants.html (ARC)
- https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/international-non-residents/individuals-leaving-entering-canada-non-residents/dispositions-property.html (ARC)
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Je ne peux pas payer l'impôt de départ maintenant — puis-je reporter le paiement jusqu'à la vente réelle ?
('Disclaimer — please read. This article is for general information and educational purposes only. It is not tax, accounting, legal, financial, immigration, medical, dental, or health advice, and reading it does not create a professional or client relationship between you and Llandora. Tax and immigration rules change frequently and differ by country, province/state, and personal circumstances; figures, thresholds, and examples in this article may be outdated, incomplete, or incorrect, and may not apply to your situation. Always verify current rules with the official sources (CRA, IRS, IRCC, USCIS) and consult a licensed professional before making any decision. Content about health, medical, or dental topics is general information only and is not a substitute for professional medical advice, diagnosis, or treatment — always seek the advice of a qualified healthcare provider with any questions about a medical condition. 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