Le bureau des impôts me questionne sur mon solde déclaré au titre du NCD — mais ce n'est pas un revenu ! Pourquoi veulent-ils un impôt dessus ?
Llandora·Mis à jour 2026-10-14
⚠️ Avertissement : À titre informatif uniquement — ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou médical. Les chiffres peuvent être obsolètes ou inexacts ; les règles fiscales changent fréquemment. Vérifiez les décisions importantes auprès de la CRA/de l'IRS ou d'un professionnel qualifié (pour les sujets de santé, un professionnel de la santé agréé). Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
La réponse courte
Ils ne veulent pas d'impôt sur le solde lui-même — ils veulent savoir si le solde représente un revenu non imposé. Le NCD déclare des informations sur les comptes (soldes, intérêts, dividendes), pas le revenu imposable. Un solde important n'égale pas une grosse facture d'impôt, mais il déclenche bien la question, et la charge d'expliquer l'origine des fonds vous incombe.
Ce que les champs du NCD signifient réellement
Champ
Signification
Imposable ?
Solde de fin d'année
Ce qu'il y avait dans le compte
Non — c'est un stock, pas un flux
Intérêts crédités
Intérêts gagnés par le compte
Oui, généralement
Dividendes crédités
Dividendes reçus
Oui, généralement
Produit brut
Total des ventes/rachats
Seulement la partie gain, pas le total
Les systèmes du bureau signalent les soldes importants car, statistiquement, certains d'entre eux sont corrélés à des revenus non déclarés. Le solde est le point de départ de l'enquête, pas l'assiette fiscale.
Pourquoi la charge d'explication vous incombe
Le bureau ne peut pas voir votre coût de base, vos prêts, votre épargne déjà imposée ou vos héritages à partir des données du NCD. Vous seul pouvez relier le solde à ses sources. Cela semble injuste — vous prouvez un négatif — mais c'est ainsi que le processus fonctionne en pratique.
Comment documenter l'origine des fonds
Construisez une piste simple pour le solde : accumulation de salaire (bulletins de paie + dossiers fiscaux), produit de vente immobilière (contrat + impôt payé), transferts déjà imposés depuis des comptes nationaux (relevés bancaires), dons/héritages (documents justificatifs). Organisez par année et par compte. Plus la piste documentaire est propre, plus la conversation est courte.
Un exemple chiffré
Supposons que le NCD montre un solde de fin d'année de 500 000 USD et 8 000 USD d'intérêts. Le bureau s'enquiert du demi-million. Votre réponse : le solde est une épargne salariale accumulée de 2018–2024 (bulletins de paie + règlements annuels montrant que le revenu a été déclaré), plus 120 000 USD d'une vente immobilière en 2022 (contrat de vente + reçu d'impôt sur les gains en capital). Le seul nouvel élément imposable est les 8 000 USD d'intérêts — que vous déclarez. Le solde de 500 000 USD lui-même ne génère aucune facture d'impôt ; c'était juste la raison de la question.
Questions fréquentes
Mon solde est surtout de l'épargne d'un salaire déjà imposé — dois-je quelque chose ?
Si le revenu sous-jacent a été correctement déclaré et imposé, aucun impôt supplémentaire n'est dû sur le solde lui-même. Vous devez juste le démontrer.
Et l'argent que j'ai transféré de Chine et qui n'a jamais été imposé ?
C'est la partie risquée — si le revenu d'origine était imposable et non déclaré, le solde en est la preuve. La correction volontaire est bien moins chère qu'un redressement.
Puis-je simplement fermer le compte ?
Le fermer maintenant n'efface pas les données déclarées — l'échange NCD des années antérieures a déjà eu lieu. Traitez cela directement.
('Disclaimer — please read. This article is for general information and educational purposes only. It is not tax, accounting, legal, financial, immigration, medical, dental, or health advice, and reading it does not create a professional or client relationship between you and Llandora. Tax and immigration rules change frequently and differ by country, province/state, and personal circumstances; figures, thresholds, and examples in this article may be outdated, incomplete, or incorrect, and may not apply to your situation. Always verify current rules with the official sources (CRA, IRS, IRCC, USCIS) and consult a licensed professional before making any decision. Content about health, medical, or dental topics is general information only and is not a substitute for professional medical advice, diagnosis, or treatment — always seek the advice of a qualified healthcare provider with any questions about a medical condition. 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