Le seuil FBAR de 10 000 $ est-il basé sur le solde de fin d'année ou sur le solde le plus élevé pendant l'année ?
⚠️ Avertissement : À titre informatif uniquement — ne constitue pas un conseil fiscal, financier, juridique ou médical. Les chiffres peuvent être obsolètes ou inexacts ; les règles fiscales changent fréquemment. Vérifiez les décisions importantes auprès de la CRA/de l'IRS ou d'un professionnel qualifié (pour les sujets de santé, un professionnel de la santé agréé). Vous utilisez ces informations à vos propres risques.
La réponse courte
Le solde le plus élevé — précisément, la valeur maximale totale de tous vos comptes financiers étrangers à tout moment pendant l'année civile. Le solde de fin d'année n'a aucune importance pour le déclenchement. Un seul gros transfert passant pour un jour en mars peut créer une obligation de dépôt pour toute l'année, même si chaque compte a terminé décembre à zéro.
Comment fonctionne le test
- Pour chaque compte étranger, trouvez son solde le plus élevé à tout moment de l'année civile.
- Convertissez chaque maximum en USD en utilisant le taux de change du 31 décembre du Trésor.
- Additionnez-les tous.
- Si le total dépasse 10 000 $, vous déposez le formulaire 114 de FinCEN.
Trois points de précision que les gens se trompent :
- « Dépasse », pas « égale ». Exactement 10 000,00 $ ne déclenche pas le dépôt ; 10 000,01 $ oui.
- Total, pas par compte. Cinq comptes à 2 500 $ chacun = 12 500 $ = déposez.
- « Étranger » est du point de vue américain. Pour une US person, un compte canadien ou mexicain est étranger ; un compte américain ne l'est pas.
Un exemple chiffré
Maya, citoyenne américaine à Mexico, détient trois comptes : un compte chèques mexicain (pic de 6 000 $ en février), un compte d'épargne mexicain (pic de 5 500 $ en novembre), et un TFSA canadien (pic de 4 000 $ en juin). Aucun compte n'est près de 10 000 $ — mais 6 000 $ + 5 500 $ + 4 000 $ = 15 500 $ de maximum total, donc elle dépose. Si au lieu de cela ses pics étaient 4 000 $ + 3 000 $ + 2 000 $ = 9 000 $, aucun dépôt n'est requis — même si les soldes de fin d'année étaient plus élevés que les pics (ils ne peuvent pas l'être, par définition, mais le point demeure : les pics, pas les soldes).
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui compte comme « compte financier étranger » ?
Comptes bancaires, comptes de titres, et certains autres comptes financiers détenus auprès d'institutions étrangères — y compris les comptes sur lesquels vous n'avez qu'une autorité de signature (aucune propriété requise).
J'ai fermé le compte en février. Il compte toujours ?
Oui — si son maximum pendant qu'il était ouvert a contribué à un total supérieur à 10 000 $, déclarez-le avec sa valeur maximale et marquez-le comme fermé.
Sources
- https://www.facebook.com/reel/2059426784667762/
- IRS: FBAR reporting rules (aggregate value at any time during the calendar year) — https://www.irs.gov/newsroom/report-of-foreign-bank-and-financial-accounts-fbar-1
- FinCEN Form 114 instructions — https://bsaefiling.fincen.gov/docs/FinCENFBARHelp.pdf
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('Disclaimer — please read. This article is for general information and educational purposes only. It is not tax, accounting, legal, financial, immigration, medical, dental, or health advice, and reading it does not create a professional or client relationship between you and Llandora. Tax and immigration rules change frequently and differ by country, province/state, and personal circumstances; figures, thresholds, and examples in this article may be outdated, incomplete, or incorrect, and may not apply to your situation. Always verify current rules with the official sources (CRA, IRS, IRCC, USCIS) and consult a licensed professional before making any decision. Content about health, medical, or dental topics is general information only and is not a substitute for professional medical advice, diagnosis, or treatment — always seek the advice of a qualified healthcare provider with any questions about a medical condition. 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